Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement.

Il ne peut être en contradiction avec les statuts.

Règlement de : l’association Les temps durables, ayant pour objet de préciser le fonctionnement de l’association.

 

Notre adresse change cette année. Notre association est désormais domiciliée à la mairie de Limeil-Brévannes :

 

Association Les Temps Durables

Hôtel de ville

CS 20001

94456 Limeil-Brévannes Cedex

 

Adopté le 20/05/2015, par le bureau de l'association les temps durables.

 

TITRE I – MEMBRES.

 

Article 1 – Admission.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration (ou membres du bureau).

A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Une fois la demande validée, l'adhésion à l'association sera valable jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 2 – Cotisations.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5€ minimum.

La cotisation annuelle peut être versée à n'importe quel moment dans l'année et validera l'adhésion en cas d'encaissement.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Article 3 – Perte de qualité de membre.

La qualité de membres se perd par la démission, le décès et la radiation.

La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

La radiation est prononcée par le comité de direction pour non paiement de cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour s’expliquer.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.

 

Article 4 – Conseil d’administration.

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.

Les membres du conseil sont volontaires.

 

Article 5 – Assemblée générale ordinaire.

Les membres du conseil sont électeurs et éligibles.

Les membres adhérents sont convoqués par mail où il est précisé l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la convocation. Cette convocation est envoyée au minimum deux semaines avant l’AG.

L’assemblée générale se déroule virtuellement via un forum sur lequel une partie sera consacrée à l'assemblée générale qui se déroulera sur une période de 10 jours. L'adresse internet sera indiquée sur les convocations. 

Toute personne est libre de participer à cette assemblée et libre de poster ses messages sur les différents sujets traités lors de l'assemblée. 

Seuls Les membres de l'association pourront participer aux différents votes. Pour cela, ils devront obligatoirement utiliser leur nom de famille et si possible leur prénom comme nom d'utilisateur. (Il faudra utiliser le nom de famille utilisé à l'inscription en cas de double nom dans une famille adhérente).

Les votes par procuration ne sont pas possible, il est néanmoins toléré que vous donniez l'accès à votre compte un tiers pour qu'il puisse voter à votre place.

 

Article 6 – Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises et est réunie sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande du président suivant les formalités prévues dans l’article 5.

L’AG extraordinaire sera également virtuelle selon les mêmes règles décrites à l'article 5.

 

TITRE II – DISPOSITIONS DIVERSES.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur.

Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau.

Il peut être modifié suite au vote des membres du bureau.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par mail sous quinze jours suivant la date de la modification.

 

Résultats du vote :

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